Les CGV de votre boutique,
écrites selon ce que vous vendez
Mode, alimentaire, cosmétique, high-tech, artisanat, numérique, services : la rétractation, les garanties et les obligations d'affichage ne sont pas les mêmes. Choisissez votre secteur, l'outil écrit les clauses correspondantes — sources Légifrance à l'appui.
Le secteur pilote vos CGV
Vendre un vêtement, une denrée périssable, un cosmétique scellé, un appareil électronique, une pièce sur mesure, un fichier ou une prestation ne déclenche pas les mêmes règles. Cliquez votre secteur pour ouvrir l'outil pré-réglé.
Mode / textile / chaussures
Vous vendez des vêtements, chaussures, accessoires, maroquinerie.
Rétractation 14 j Produit physiqueAlimentaire / denrées périssables
Vous vendez du frais, de l'épicerie, des produits qui se périment.
Exception L.221-28 Produit physiqueCosmétique / hygiène / parfumerie
Vous vendez des produits scellés pour raisons d'hygiène ou de santé.
Rétractation 14 j Produit physiqueHigh-tech / électronique / électroménager
Vous vendez des appareils électriques, électroniques, connectés.
Rétractation 14 j Produit physiqueArtisanat / fait-main / personnalisé
Vous vendez des créations, dont certaines sur mesure ou personnalisées.
Rétractation 14 j Produit physiqueNumérique / téléchargement
Vous vendez des fichiers ou contenus numériques (ebook, presets, logiciel, musique).
Rétractation 14 j Contenu numériquePrestation de services en ligne
Vous vendez du temps, du conseil, une intervention, une formation avec sessions.
Rétractation 14 j Prestation de serviceComment ça marche
Trois étapes, quelques minutes, aucun jargon.
Votre identité de vendeur
Nom ou raison sociale, statut (auto-entrepreneur, société, association), SIREN/SIRET, coordonnées. L'outil retire les lignes sans objet.
Votre secteur
Un clic. Les articles Livraison, Contenu numérique, obligations sectorielles et le régime de rétractation sont réécrits en conséquence.
Copiez ou téléchargez
Le document se remplit sous vos yeux. Copiez le HTML, le texte, ou téléchargez le fichier — sans le filigrane « Spécimen ».
Ce que vos CGV doivent couvrir
Le socle commun à toute boutique vendant à des consommateurs, injecté avec sa source.
Rétractation 14 jours
Délai, point de départ et exceptions calculés selon votre secteur (art. L.221-18 et L.221-28). Formulaire type de rétractation annexé.
Garanties légales
L'encadré obligatoire du décret n° 2022-946, reproduit tel quel : conformité (art. L.217-3 et s.) et vices cachés (art. 1641 C. civ.).
Prix, TVA, livraison
Prix TTC, éco-participation DEEE distincte pour le high-tech, livraison sous 30 jours et transfert de risque à la prise de possession (art. L.216-1 et L.216-2).
Médiation de la consommation
Clause de médiation obligatoire en B2C (art. L.612-1). On ne cite pas la plateforme européenne RLL, fermée depuis juillet 2025.
Obligations sectorielles
INCO et chaîne du froid pour l'alimentaire, descellement pour le cosmétique, personnalisation pour l'artisanat, licence pour le numérique.
Renvoi RGPD
Clause de renvoi vers votre politique de confidentialité : les CGV ne remplacent pas l'information complète des articles 13-14 du RGPD.
Questions fréquentes
Oui pour toute vente à un consommateur : les conditions doivent lui être communiquées avant qu'il valide sa commande (art. L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation). En B2B, les CGV ne sont dues qu'à l'acheteur professionnel qui les demande (art. L.441-1 du Code de commerce).
Oui, entièrement, sans compte ni email. L'aperçu affiche un filigrane « Spécimen » ; le document copié ou téléchargé en est dépourvu. C'est un modèle indicatif à personnaliser, pas un conseil juridique.
Non. Il vaut 14 jours pour la plupart des ventes à distance, avec les exceptions de l'article L.221-28 : denrées périssables (aucune rétractation), biens personnalisés, produits descellés pour raisons d'hygiène, contenus numériques téléchargés après renoncement exprès. L'outil réécrit l'article entier selon votre secteur.
Oui. Absence de rétractation ne veut pas dire absence de garantie : même sur une denrée périssable, un cosmétique descellé ou une pièce personnalisée, les garanties légales de conformité et des vices cachés restent dues. Un défaut ouvre toujours réparation ou remboursement.
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Le générateur de CGV ci-dessus est et reste gratuit. Si vous ouvrez une boutique, il vous faut aussi les mentions légales, les CGU, la politique de confidentialité et la politique de cookies — cohérentes entre elles et enregistrées au même endroit. C'est l'objet du pack.
5 documents cohérents
Mentions légales, CGV, CGU, confidentialité et cookies générés d'un seul jeu d'informations : même raison sociale, même hébergeur, mêmes coordonnées partout.
Enregistrés dans votre compte
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Vos clauses sur-mesure Business
Ajoutez vos propres clauses (garantie commerciale, PI, exclusions) : elles sont intégrées directement dans le document choisi, pas collées à part.
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